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Linky et santé : la décision marquante du TGI de Tours

Le TGI de Tours a demandé, en juillet dernier, l’annulation de la pose d’une dizaine de compteurs dits « intelligents ».

TGI de Tours
Le tribunal de grande instance (TGI) de Tours a permis de franchir un pas supplémentaire dans la « guerre » qui oppose l’opérateur Enedis, qui gère le réseau électrique en France, a plusieurs particuliers, municipalités et groupes qui interrogent l’innocuité de ces nouveaux appareils depuis 2015. Ainsi que leur capacité à recueillir de nombreuses informations privées. Ce genre de décision est rare, la plupart des plaignants étant déboutés jusqu’ici. A Toulouse, en mars 2019, treize personnes souffrant d’hypersensibilité avaient été autorisées à ne pas être équipées contre leur volonté.

Raison de santé
La rédaction d’A part entière vient de faire le point sur les ondes électromagnétiques et les maladies électrosensibles et rappelle que sur le versant de la maladie professionnelle, plusieurs tribunaux ont déjà reconnu l’origine professionnelle de la maladie de travailleurs souffrant d’hypersensibilité, malgré l’absence de tableau professionnel. APE vous explique ce qu’est l’hypersensibilité électromagnétique (HSEM).

Linky
Dans cette décision concernant le TGI de Tours, il ne s’agit pas de maladie professionnelle, mais la Justice reconnaît qu’il est possible de se passer de ces fameux compteurs Linky « pour raisons médicales ». Cela concerne 13 particuliers qui avaient saisi la Justice. Une décision impactante quand on sait qu'il est extrêmement difficile d'échapper à la pose de ces nouveaux compteurs quand ils sont installés en dehors de son logement. Enedis souhaite donc faire appel de cette décision. 

Pose annulée
« Sur 121 référés anti-Linky, cités dans trois jugements et déposés par des habitants de la région Centre opposés à la pose de ce compteur à leur domicile, 108 ont été rejetés et treize ont été admis pour des raisons médicales » par le TGI de Tours, indique l’association Robin des toits.

Fatigue chronique
« Pour l'un d'entre eux, un enfant de 7 ans domicilié à Tours », précise France Info, « le tribunal a admis que "l'état de fatigue chronique" et "les difficultés de sommeil", attestés par un certificat médical, "pouvaient être en rapport avec le compteur Linky".» Pour ce dernier, «  le TGI de Tours demande le retrait des compteurs et ordonne "la livraison d'électricité exempte de courant porteur en ligne" » (objet notamment du litige). « Pour les douze autres cas, le tribunal demande que le compteur ne soit pas installé quand il ne l’était pas encore ou que des filtres soient posés », ajoute Le Monde.

Prudent
De son côté, le site de 60 millions de consommateurs reste prudent. Il souligne la plus-value de l’installation de ces nouveaux compteurs, en termes de meilleures gestion de la consommation électrique. Il rappelle que le Circ a classé les radiofréquences en potentiels cancérigènes. Mais il remarque que nous sommes entourés d’ondes électromagnétiques. Ce qui n’est pas pour arranger la situation critiques des personnes électrosensibles qui commencent à être entendues… A lire également l’article plus récent des Décodeurs du Monde qui s’interrogent sur les effets du CPL sur les électrosensibles.

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