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Suicide au travail : reconnaissance obtenue lors d’un suicide à la maison

Le service juridique de la Fnath a prouvé qu’un suicide commis à la maison peut être considéré en accident du travail. Victoire, les jurisprudences de la Fnath.

Suicide à la maison
Début juillet 2019, le nouveau pôle social du tribunal de grande instance (TGI) de la Roche-sur-Yon (Vendée) a reconnu au titre de la législation professionnelle, le suicide d’un cadre de la CPAM. Ce dernier a mis fin à ses jours chez lui durant la pause déjeuner. Ses proches étaient défendus par la Fnath.

Accident du travail
La CPAM arguait que l’accident n’avait pas eu lieu aux temps et lieu de travail, comme l’exige la législation spécifique des accidents du travail. Elle a mis en cause la faute intentionnelle du salarié. Mais pour le pôle social, « il n’est pas nécessaire que le travail ait été la cause exclusive de l’accident pour qu’une faute de l’employeur en été à l’origine (…) l’environnement professionnel peut générer un acte suicidaire en raison des tensions qu’il suscite chez le salarié ». En outre, le geste de la victime est « au moins partiellement, lié au vécu difficile par (celle-ci) de sa situation pro­fessionnelle ».

Relation directe avec le travail
Il ressort des différents témoignages que la victime était très attachée à son activité professionnelle… Elle a mal vécu la réorganisation de son service et s’est sentie dévalorisée. « Il résulte de l’ensemble des éléments que le geste de (la victime) est, au moins partiellement, lié au vécu difficile par celui-ci de sa situation professionnelle de sorte que le tribunal reconnaîtra que (son) acte suicidaire est en relation directe avec son travail ». (RG 18/02129 TGI de la Roche-sur-Yon 5 juillet 2019).

Burn-out
Une jurisprudence et un témoignage qui seront bientôt publiés dans le prochain dossier de la Rédaction d’A part entière consacré au sujet brûlant du burn-out (début octobre 2019). Car si on en parle beaucoup – on estime à 100 000 le nombre de travailleurs touchés par le burn-out par an dans notre pays-  la branche AT-MP n’a reconnu que 10 000 affections psychiques en accident du travail en 2016 et 800, seulement, en maladie professionnelle en 2017 ! Un vrai parcours du combattant pour lequel il est indispensable de se faire accompagner.

Obtenir une reconnaissance
Même s’il est difficile d’obtenir gain de cause, nombre de dossiers sont « plaidables » et « gagnables ».  La situation actuelle n’empêche pas les salariées et salariés, et/ou leurs proches, d’obtenir une reconnaissance en accident ou en maladie pour des affections psychiques comme une dépression, un trouble anxieux ou un stress post-traumatique…

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