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Santé au travail : reprise des négociations

Mise en ligne 08/09/2020 Actualités Vos droits Emploi Santé et travail

La réforme de la santé au travail est ardemment souhaitée par le gouvernement qui met la pression. Syndicats et patronat trouveront-ils un accord tandis que l’épidémie redémarre ?

Santé au travail
Les négociations sur la santé au travail ont repris ce 3 septembre. Un projet de réforme qui commence à dater et qui oppose syndicats de salariés et patronat. Le gouvernement a mis la pression le 20 juin dernier en faisant voter une résolution symbolique à l’Assemblée nationale. Celle-ci annonce «sa détermination à légiférer d’ici la fin de la législature sur le sujet de la réorganisation de la gouvernance et du fonctionnement des institutions en charge de la santé au travail, dans une initiative partagée avec le gouvernement et les partenaires sociaux. »

Gouvernement
Et de donner la feuille de route. Admettant le fait que la santé au travail reste le parent pauvre des politiques de santé publique, les pouvoirs publics veulent en faire une priorité. Ils souhaitent développer la prévention des risques professionnels. Quand on sait que plus de 700 000 accidents du travail et maladies professionnelles sont déclarés en moyenne par an, sans compter les sous-déclarations compensées chaque année pour 1 milliard d’euros, cela ne peut être une promesse en l’air.

Réforme
La résolution égrène deux autres ambitions de taille : se doter d’un système d’acteurs de santé au travail plus efficace et prévenir l’usure professionnelle. « Nous appelons à ce que le travail soit véritablement accessible aux plus vulnérables d’entre nous, et notamment les personnes en situation de handicap ou les personnes atteintes d’affection chronique. Personne ne doit être écarté du monde du travail parce qu’il a subi un cancer ou un accident grave. Le travail doit s’adapter et offrir des perspectives à chacun d’entre nous, quels que soient les accidents de la vie qu’il a rencontrés. »

Négociations
Les négociations ont donc repris ce 3 septembre et devraient déboucher avant la fin de l’année. On s’en souvient, la députée du Nord, Charlotte Parmentier-Lecocq, auteure de plusieurs rapports, avait annoncé une réforme sur la santé au travail à partir de septembre 2020. Une proposition de loi pour réformer la santé au travail devrait donc être examinée au Parlement en fin d'année. Si tout va bien. Le Medef avait haussé le ton à la fin du printemps, craignant l’interventionnisme et le volontarisme du gouvernement. Dans la négociation figure en effet le sujet explosif de la gouvernance des services de santé au travail.

Syndicats et patronat
La résolution initiée par les députés de la majorité tire les enseignements de la crise sanitaire actuelle. Elle salue les efforts de travailleurs et travailleuses dites de première ligne. Et souhaite accompagner le retour au travail tout en préservant la santé de tous et toutes. Surtout, elle considère que cette crise a mis en exergue des dysfonctionnements observés de longue date. Mais le contexte est on ne peut plus mouvant. Si cette résolution souligne le recul de l’épidémie constaté en juin dernier, il semble qu’il en est tout autrement maintenant que le coronavirus se répand à nouveau. Qu’en est-il de la protection des travailleurs et travailleuses poussées à faire revivre l’économie ? Qu’en sera-t-il de ceux et celles qui seront contaminées et pour lesquelles une reconnaissance a minima a été décidé (dont les décrets ne sont toujours pas parus)… ?

Pierre Luton
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