L’après confinement selon le ministère du Travail

Le ministère du Travail a publié son protocole national de déconfinement le 3 mai 2020 à destination des entreprises. Celles-ci sont donc censées préparer un début de retour à la normale le 11 mai.

Déconfinement
Alors que l'économie s'apprête à redémarrer, tout le monde est en attente des décisions qui doivent être prises à partir du 7 mai, date à laquelle les fameuses cartes figeront les situations des départements en rouge ou en vert. La question du retour des enfants à l’école, facilitant le retour au travail des parents, repose sur le volontariat et sur les municipalités. Ce qui ne facilite pas les choses à une semaine de la fin du confinement. 

Télétravail
Beaucoup de flou entoure donc le déconfinement progressif à partir du 11 mai. Cela renforce le souhait d’une partie des salariés de maintenir le télétravail, ne serait-ce que pour se mettre à l’abri des transports en commun, pour ceux qui ne pourraient y échapper. Le gouvernement a entendu, en partie, leurs inquiétudes, en répétant que la règle générale, resterait le maintien du télétravail « chaque fois que possible » ou « chaque fois qu’il peut être mis en œuvre ». Ce qui ne ressemble pas à une obligation.

11 mai 2020
Cela paraît la solution la plus sage à mettre en œuvre jusqu’au 3 juin vu le flottement et les incertitudes que nous traversons. D’autant que les mesures énumérées par le gouvernement pour ré-accueillir les salariées et salariés ne sont pas des plus simples à réaliser en une semaine ! D’aucuns interrogent leur caractère obligatoire comme Benoit Serre association nationale des directeurs de ressources humaines (ANDRH), invité de France inter à 13h.

Entreprises
Ces mesures ne peuvent que rejoindre l’article L4121-1 du code du travail qui écrit précisément que « l’'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. » Aussi le ministère du Travail rappelle-t-il que la démarche de déconfinement doit conduire à «éviter les risques d’exposition au virus », « à évaluer les risques qui ne peuvent être évités », donc mettre à jour le document unique, et « à privilégier les mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ». Clairement, le gouvernement se méfie toujours du port du masque. Est-ce parce qu’il y a toujours pénurie et/ou parce qu’il estime sérieusement que les citoyens ne sauront pas le porter ?

Mesures barrières
Ceci posé, le ministère du Travail liste les conditions dans lesquelles les entreprises devront organiser le retour au travail si elles décident de ne pas privilégier le télétravail. D’abord, il s’agira de bien poursuivre les mesures barrières et la distanciation physique.

4 m2
Au travail, la règle générale à retenir sera 4 m2 par personne (quand la personne est à son poste et quand elle circule). « Ce qui doit permettre de garantir une distance minimale d’un mètre autour d’une personne (dans toutes les directions) ». Pour savoir combien de salariés pourront occuper les locaux d’une l’entreprise, il faudra diviser la surface des locaux (déduction faite des parties occupées) par 4 m2. Un local de 160 m2 pourra donc accueillir 40 personnes. Il faudra également tenir compte des clients, fournisseurs et prestataires ! Des plans de circulation doivent ainsi être mis en œuvre. Le ministère explique même comment prendre l’ascenseur ainsi que la nécessité d’adapter les horaires de réunion pour tenir compte du temps nécessaire pour rejoindre la réunion.

Protocole
Les pouvoirs publics proposent quelques bonnes pratiques : condamner les tourniquets, différencier si possible porte d’entrée et porte de sortie, réorganiser les horaires pour éviter les arrivées nombreuses, activer un sens unique de circulation, réaliser un marquage au sol, laisser les portes ouvertes, privilégier une personne par bureau, aérer régulièrement (toutes les 3 heures) les pièces fermées, durant 15 minutes… 

Ministère du Travail
La doctrine du gouvernement reste les mesures collectives comme les écrans physiques, l’espacement des postes de travail, le décalage des horaires, le dédoublement des équipes... Pour lui, les équipements individuels de sécurité que pourraient être les masques ne sont à utiliser qu’en dernier recours. Le masque, selon lui, doit être envisagé si le respect de la distanciation physique d’un mètre entre deux personnes ne peut être garanti. Il ne peut s’agir que de masques FFP1 ou grand-public (si l’on n’est pas dans un cadre de soins). L’employeur peut néanmoins décider de généraliser le port du masque grand-public. Avec la réserve sur laquelle insiste le gouvernement : le port du masque nécessite une information spécifique sur son utilisation. Il ne dispense pas des autres mesures : distanciation et gestes barrières.

Dépistage
Enfin le ministère du Travail indique que les entreprises ne sont pas tenues d’organiser des campagnes de dépistage. La prise de température est déconseillée.  En revanche, les entreprises doivent relayer les messages des autorités sanitaires, collaborer avec elles, et inciter les salariés symptomatiques à ne pas se rendre au travail ou à le quitter immédiatement, le cas échéant. Le gouvernement précise la façon dont les locaux doivent être nettoyés ou décontaminés. Si les lieux n’ont pas été fréquentés dans les 5 derniers jours, le protocole habituel de nettoyage suffit. Si les lieux ont été fréquentés dans les 5 derniers jours, même partiellement, par précaution, un nettoyage habituel avec un produit actif sur ce virus doivent avoir lieu. Il faudra nettoyer fréquemment les surfaces et objets qui sont touchés.

>>> Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés

Pierre Luton
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