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Covid-19 : actualisation du protocole pour les salariés et employeurs

Mise en ligne 26/10/2020 Actualités Vos droits Santé Santé et travail

Le ministère du Travail a actualisé son protocole national en entreprise. Cette nouvelle version a été mise à jour le 22 octobre, et applicable depuis le 1er septembre.

Protocole national en entreprise
La nouvelle mise à jour du protocole du ministère du Travail « découle d’un avis du Haut Conseil de la santé publique (HCSP), publié le 14 août 2020, relatif à la transmission du virus par aérosols ». Le HCSP a, en effet, formulé la recommandation du port systématique de masques dans tous les lieux clos publics et privés collectifs.

Mise à jour
Pour rappel, ce dernier protocole, prévoit notamment deux cas de dérogation au port du masque  :

  • Lorsque le salarié travaille seul dans son bureau ;
  • En atelier, car les salariés sont souvent amenés à effectuer des efforts physiques plus intenses que la moyenne, dès lors que les conditions de ventilation/aération fonctionnelle sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles et portent une visière.

Ministère du Travail
Le ministère admet aussi un assouplissement dans le cas des bureaux partagés, notamment les open space : « un salarié qui est à son poste de travail pourra, enlever temporairement son masque si un certain nombre de critères, dont le nombre variera en fonction du niveau de circulation du virus dans le département, sont remplis. Il est exclu de retirer le masque de manière permanente toute la journée ».

Télétravail
Les pouvoirs publics conseillent fortement de recourir au télétravail comme une solution à privilégier, « lorsque cela est possible » : il doit être favorisé par les employeurs, « sur demande des intéressés et si besoin après échange entre le médecin traitant et le médecin du travail, dans le respect du secret médical. » Il doit être facilité aussi, autant que possible, pour les travailleurs qui, sans être eux-mêmes à risque de formes graves, vivent au domicile d’une personne qui l’est. Mais ces conseils ne sont que des préconisations et n’ont pas de caractère obligatoire. Le protocole précise ce qu’il convient de faire lorsque le télétravail n’est pas possible.

covid-salaries-employeur-ministere-travail-octobre-2010-guide-conseil-bonnes-pratiques-fnath-pluton-pierre-luton.jpegGuide de conseils et bonnes pratiques du ministère du Travail. Cliquer sur l'image pour découvrir la version à destination des salariés © D.R.

Salariés et employeurs
Par ailleurs, des guides de conseils et bonnes pratiques sont édités par le ministère du Travail à l’attention des salariés et employeurs. Ils abordent plusieurs thématiques comme : « comment réagir en cas de contamination d’un salarié », ou « ce que je dois faire si je suis identifié comme cas contact »…

Actualisation
Dans l'éventualité où l'on se retrouve cas contact, le process est relativement clair :
« Rester ou rentrer chez moi si j’ai été en contact rapproché avec une personne testée positive à la Covid-19. C’est l’Assurance maladie qui me prévient que je suis cas contact. Je consulte mon médecin. J’avertis mon employeur. Je reste isolé pendant 7 jours et je prends rendez-vous pour faire un test le 7e jour. »
Si le test est négatif, j’arrête l’isolement. « Je n’ai pas besoin de certificat médical de reprise d’activité. »
Si le test est positif, je m’isole 7 jours. J’envoie mon arrêt de travail à mon employeur et je respecte sa durée. Après ces 7 jours : « si j’ai de la fièvre, que je tousse ou que j’ai perdu le goût ou l’odorat je consulte mon médecin et je poursuis mon isolement pendant 48 h après la fin de la fièvre. Si je n’ai pas de fièvre, j’arrête mon isolement mais j’évite les contacts avec les personnes vulnérables et je porte un masque. Je n’ai pas besoin de certificat médical de reprise d’activité. »

Covid-19
Le document précise ce qu’est un « contact rapproché » :  c’est un contact avec une personne porteuse de la Covid-19, qui a lieu dans les cas suivants : en face à face à moins d’un mètre (embrassade, poignée de main...) et sans masque ou autre protection efficace ; plus de 15 minutes, dans un lieu clos, à moins d’un mètre et sans masque : repas ou pause, conversation... ; à l’occasion d’échange de matériel ou d’objet non désinfecté ; en partageant le même lieu de vie.
Le cas contact d’un cas contact n’est pas un cas contact. Les cas contact doivent rester isolés pendant 7 jours après le dernier contact avec la personne testée positive et effectuer un test le 7e jour. Faute de pouvoir télétravailler, les cas contact sont placés en arrêt travail par l’Assurance maladie, qui leur délivre un arrêt de travail sans jour de carence. Cet arrêt de travail est rétroactif.

Pierre Luton
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