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Procès France Télécom : les peines maximales requises

Alain Prunier, vice-président de la Fnath, partie civile au procès, réagit aux réquisitions du ministère public le 5 juillet 2019, prononcées au nouveau palais de Justice de Paris (notre photo).

Le ministère public a requis les peines maximales prévues par la loi contre France télécom et ses dirigeants, le 5 juillet 2019. Ces derniers sont poursuivis pour harcèlement moral. Le Parquet a réclamé 75 000 euros d’amende contre l’entreprise, et un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende contre l’ex-P.D.-G., Didier Lombard, l’ex-numéro 2, Louis-Pierre Wenès et l’ex-D.R.H., Olivier Barberot. Contre quatre autres responsables, il a requis huit mois d’emprisonnement et 10 000 euros d’amende. Le dernier jour du procès doit se tenir le jeudi 11 juillet. Interview d’Alain Prunier, vice-président de la FNATH.

A part entière : Quel est votre sentiment face au réquisitoire du Parquet ?
Alain Prunier 
: Les peines maximales ont été requises. En même temps, elles ne semblent pas énormes : cela surprend face à l’ampleur des préjudices subis et au nombre des victimes. Le problème, c’est qu’on peut craindre que ce ne soit pas assez dissuasif et que cela ne facilite pas la prévention dans l’avenir.

APE : Pourquoi la Fnath participait-elle au procès ?
A.P.
 : La Fnath s’est constituée partie civile parce que son objet est d’œuvrer pour le bien des victimes et d’être à leur côté. Dans le cadre de France télécom, ce sont notamment des victimes de maladies professionnelles. La Fnath réclamait la condamnation des anciens dirigeants de cette entreprise. Elle est donc satisfaite. Mais attendons le verdict. 

APE : La question du burn-out et de sa reconnaissance se repose-t-elle de façon encore plus urgente ?
A.P. 
: La question sera reposée un jour. Il est quand même possible de faire reconnaître le burn-out par le biais du système complémentaire, même s’il est vrai que c’est une procédure complexe. Mais il faut espérer que le burn-out fasse bientôt l’objet d’un tableau de maladie professionnelle.

APE : Un fonds d’indemnisation sera-t-il bientôt créé ?
A.P. 
: Les associations de victimes et les organisations syndicales ont réclamé l’ouverture de discussions entre partenaires sociaux, victimes et direction actuelle d’Orange sur la création d’un fonds d’indemnisation, dont les contours restent à déterminer. Cela ne change pas la position de la Fnath sur la nécessité de revoir en profondeur l’indemnisation des victimes dans le cadre de la législation AT-MP. Mais, ici, on est dans un cas particulier. Le procès actuel ne concerne qu’une cinquantaine de victimes. L’idée est de permettre, pour les salariés qui le souhaitent, une indemnisation plus rapide. Ce fonds pourrait concerner 100 000 victimes potentielles, tandis que le tribunal a examiné les cas de 39 parties civiles retenues par les magistrats instructeurs, parmi lesquelles 19 suicides.

APE : Que penser de l’attitude et de l’"empathie" des anciens dirigeants de France télécom affichées lors de ce procès ?
A.P. 
: Il s’agit là, malheureusement, de l’attitude des employeurs qui sont souvent dans le déni face à un accident du travail quand les mesures de sécurité ne sont pas en place.

© paris pao - stock.adobe.com

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