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Pesticide : un fonds sans avenir

Mise en ligne 10/02/2018 Santé

La proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques, présentée par Nicole Bonnefoy et les membres du groupe socialiste et républicain, a été adoptée au Sénat le 1er février. Cette sénatrice souhaite que ce fonds puisse indemniser les victimes et leur apporter un soutien juridique et administratif, indique notre confrère Public Sénat. « Ce fonds serait amorcé par la taxe sur le chiffre d’affaires des fabricants de produits phytosanitaires, mise en place en 2016 ». « Dans le système actuel, les agriculteurs qui sont reconnus victimes et qui sont fortement malades n’obtiennent qu’une réparation forfaitaire très faible », dénonce le rapporteur du texte, Bernard Jomier. Mais comme le souligne Le Figaro, pour « entrer en vigueur, ce texte devrait être voté dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale, ce qui semble peu probable. »

Photo : crédit © Narong Jongsirikul

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