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Ondes électromagnétiques : reconnaissances en maladie professionnelle

Mise en ligne 22/07/2019 Actualités Vos droits Emploi Santé et travail

Malgré l’absence de reconnaissance de la part des scientifiques du lien entre champs magnétiques et maladies, plusieurs tribunaux ont reconnu l’origine professionnelle de la maladie de travailleurs souffrant d’hypersensibilité aux ondes électromagnétiques.

Origine professionnelle
La question de l’hypersensibilité aux ondes électromagnétiques est de plus en plus prise au sérieux alors que plusieurs décisions récentes (APE 317) ont permis à des travailleurs d’être reconnus en maladie professionnelle (lire ci-dessous). Malgré l’absence de tableau de maladie professionnelle. La communauté scientifique n’admet pas de lien de causalité entre la pathologie et l’exposition à des champs magnétiques, mais les juges se sont appuyés sur un certain nombre de pièces et d’experts pour reconnaître plusieurs cas.

Travailleurs
Selon l'institut national de recherche scientifique (INRS), les champs électromagnétiques peuvent, en effet, avoir des conséquences sur la santé des salariés exposés. En 2011, le Centre international de recherche sur le cancer (Circ), qui dépend de l’OMS, a classé les champs électromagnétiques  radiofréquences et très basse fréquence comme « peut-être cancérogènes pour l’homme » (groupe 2B). Ce classement a été établi suite à quelques études épidémiologiques, sur la base d’un risque accru de gliome (un type de cancer malin du cerveau) associé à l’utilisation de téléphone sans fil.

Hypersensibilité électromagnétique
L’hypersensibilité électromagnétique (HSEM) attribuée aux champs électromagnétiques est une maladie atteignant les individus dits électro hypersensibles. Selon l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), les symptômes décrits par les patients atteints de HSEM sont communs à de nombreuses affections, non spécifiques et hétérogènes. Ils décrivent notamment des troubles du sommeil, des maux de tête, des symptômes cutanés… Ils attribuent eux-mêmes leurs symptômes à une exposition à des champs électromagnétiques. Les écrans, les lumières fluorescentes, les téléphones portables, les lignes électriques, le Wi-Fi, les lignes haute tension, les compteurs communicants etc. sont pointés comme autant de causes possibles. Les « plaintes (douleurs, souffrances) formulées par les personnes se déclarant EHS correspondent à une réalité vécue », reconnaît l’Anses.

Ondes
Selon l’Institut national de recherche sur la santé (INRS), les champs électromagnétiques peuvent, au-delà de certains seuils, avoir des effets sur la santé de l’homme. Leurs effets à court terme peuvent être :

directs : échauffement des tissus biologiques, stimulation du système nerveux…

indirects : incendie ou explosion due à une étincelle ou à un arc électrique, dysfonctionnement de dispositifs électroniques y compris les dispositifs médicaux actifs comme les pacemakers, projection d’objets métalliques…

Tribunaux : déjà plusieurs reconnaissances !

Maladie professionnelle
Madame X, journaliste, a présenté un syndrome d’intolérance aux champs électromagnétiques qui l’avait contrainte de vivre de manière reculée. Elle a obtenu du tribunal du contentieux de l’incapacité de Toulouse, en juin 2015, la reconnaissance de son handicap et l’octroi d’une allocation aux adultes handicapés estimant que sa déficience fonctionnelle était de 85 %, avec une restriction substantielle et durable à l’emploi.

Accident du travail
Monsieur X, technicien de service dans une hotline, a fait un malaise sur son lieu de travail. Après contestation de la décision de refus de la caisse, le tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) de Versailles, en septembre 2018, reconnaît le malaise en accident de travail. Après avis de l’expert, un lien de causalité entre le malaise et le travail n’était pas exclu. Par ailleurs, l’employeur a laissé le salarié, reconnu hypersensible, évoluer dans un contexte de travail inadapté alors que le médecin du travail avait recommandé un changement de poste.

Fonction publique
Dans un jugement du 17 janvier 2017, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a reconnu l’hypersensibilité aux champs électromagnétiques d’un fonctionnaire en maladie professionnelle. L’agent exerçait au sein d’un laboratoire de chimie. Il avait été exposé pendant plus de trois ans, donc de manière prolongée, plurielle, significative et simultanée à des champs électromagnétiques de fréquences multiples. Le tribunal a reconnu l’imputabilité de la pathologie au service. Il a retenu que cette pathologie était bien apparue à peine deux ans après sa prise de fonction et qu’il existait donc une probabilité suffisante que l’hypersensibilité électromagnétique soit en rapport avec son activité professionnelle. Et ce, d’autant plus qu’il n’existait pas d’état antérieur ni de facteurs extérieurs pouvant interférer avec son activité.

Gilbert Lavalette, Service juridique, avec PLuton
© Anucha Saorong - stock.adobe.com

 

>>> A SAVOIR :

Les estimations disponibles sur la prévalence de l’ hypersensibilité électromagnétique (HSEM) dans la population générale sont très variables, précise l’OMS. « Une enquête réalisée dans des centres de médecine du travail a évalué cette prévalence à quelques individus par million dans la population. » Selon l’Anses. Les données les plus récentes donnent des résultats autour de 5 % (entre 1,2 % et 8,8 %).

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