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Covid-19 : le protocole en entreprise précisé mais complexe

Le gouvernement a fait évoluer son protocole en entreprises. Le masque est devenu obligatoire depuis le 1er septembre 2020. Mais avec des dérogations. Par ailleurs, il prolonge le dispositif de chômage partiel de longue durée.

Protocole
Le ministère du Travail a publié son nouveau protocole « pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 » le 31 août dernier sur son site, mis à jour le 10 septembre. Sa mesure phare reste le port du masque par les salariés et salariées. Ainsi qu’on le vit au quotidien depuis le début de la pandémie, les règles émises fluctuent selon les connaissances acquises et les différentes positions prises par le Haut conseil de la santé publique. Le gouvernement est donc amené à aménager son protocole en fonction des avis de ce conseil et des impératifs économiques. Ce qui complique et rend difficilement lisibles certaines mesures imposées.

Dérogations
Le nouveau protocole est donc assorti de dérogations. Ainsi, le port du masque en entreprise n’est pas obligatoire :

  • Quand le salarié « travaille seul dans son bureau » ;
  • « En atelier, car les salariés sont souvent amenés à effectuer des efforts physiques plus intenses que la moyenne, dès lors que les conditions de ventilation/aération fonctionnelle sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles et portent une visière. »

Masque obligatoire en entreprise
Le port du masque est associé au respect d’une distance physique d’au moins un mètre entre les personnes, de l’hygiène des mains, des gestes barrières, ainsi que du nettoyage, de la ventilation, de l’aération des locaux et la gestion des flux de personnes. Il semblerait que le gouvernement privilégie le masque grand public : « ces masques grand public, de préférence réutilisables,couvrant à la fois le nez, laboucheet le menton, répondent aux spécifications de lanorme AFNOR S76-001 ou, pour les masques importés, aux spécifications d’organismes de normalisation similaires. »

Assouplissement
Un assouplissement est par ailleurs proposé dans le cadre de bureaux partagés (en particulier les open space) : un salarié qui est à son poste de travail pourra, enlever temporairement son masque si un certain nombre de critères (par exemple l’existence d’une extraction d’air fonctionnelle ou d’une ventilation ou aération adaptée), dont le nombre variera en fonction du niveau de circulation du virus dans le département, sont remplis. Il est exclu de retirer le masque de manière permanente toute la journée.

Covid-19
Pour les activités considérées comme « incompatibles » avec le port du masque (par exemple, pour des interventions orales ou des prises de parole publiques limitées dans le temps, dans les espaces clos respectant les mesures organisationnelles définies), le ministère « poursuit le dialogue avec les partenaires sociaux pour suivre cette mise en œuvre et définir des solutions ».

Télétravail
Le gouvernement continue à recommander le télétravail. Cela reste une pratique recommandée notamment pour les travailleurs considérés comme les plus fragiles. Il doit, précise le ministère, « être favorisé par les employeurs, sur demande des intéressés et si besoin après échange entre le médecin traitant et le médecin du travail, dans le respect du secret médical. Il doit être favorisé aussi, autant que possible, pour les travailleurs qui, sans être eux-mêmes à risque de formes graves, vivent au domicile d’une personne qui l’est ». Lorsque le télétravail ne peut être accordé, il convient d’assortir le travail présentiel de mesures de protection complémentaires dans des conditions de sécurité renforcée : mise à disposition d’un masque chirurgical par l’entreprise au travailleur, qui devra le porter sur les lieux de travail et dans les transports en commun, lors des trajets domicile-travail et en déplacements professionnels (durée maximale du port de masque: 4 heures). Le ministère liste des points de vigilance et d’aménagement possibles : hygiène régulière des mains, bureau dédié ou installation de protection complémentaire au port du masque.

Activité partielle
Enfin, Elisabeth Borne vient d’annoncer qu’elle prolongeait la possibilité de conclure un accord d'activité partielle de longue durée « jusqu'à l'été prochain » Et avec le même niveau d'aide aux entreprises (BFM Business)

Foire aux questions
Une foire aux questions est toujours à la dispositions de ceux qui souhaitent des précisions sur le site du ministère du Travail.

Pierre Luton
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