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Malaise à la médecine du travail

Mise en ligne 25/10/2017

Un salarié victime d'un malaise alors qu'il se trouve dans les locaux des services de la médecine du travail en attente d'un examen périodique, peut être reconnu en accident du travail. La victime est malheureusement décédée, mais sa veuve a souhaité voir pris en charge cet accident en accident du travail. Elle a obtenu gain de cause en première instance, mais l'employeur l'a contesté avec succès devant les juridictions sociales. Au bout du compte, la Cour de cassation a donné droit à la veuve : l'examen périodique de la médecine du travail est bien inhérent à l'exécution du contrat de travail et la présomption d'imputabilité est bien applicable.

Cour de Cassation - sociale - 6 juillet 2017 n° 16 - 20119.

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