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L’élargissement des bénéficiaires du mi-temps thérapeutique.

Mise en ligne 13/12/2018 Actualités Vos droits Lu à l'officiel

Le Gouvernement a déposé un amendement au Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale 2019 destiné à élargir les bénéficiaires du mi-temps thérapeutique, amendement qui a été adopté par l’Assemblée Nationale.

Auparavant, seuls les salariés bénéficiant d’un arrêt de travail à temps plein pouvaient formuler une demande de reprise du travail en mi-temps thérapeutique.

Dorénavant, un médecin pourra prescrire à un salarié un mi-temps thérapeutique même s’il
n’est pas en arrêt de travail.

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