Généralisation du dossier médical partagé

L’heure est-elle venue pour le Dossier médical partagé (DMP) ? Cela fait des années que ce serpent de mer est annoncé. Repris en main par l’Assurance maladie, il semble enfin sur la bonne voie pour être accepté et devenir une référence. Objectif : l’amélioration des soins des patients en partageant l’information. Déjà, 4 millions de dossiers sont ouverts, annonce la Cnam.

Long processus
Le Dossier médical partagé (DMP) a mis longtemps à émerger. Dénommé à ses débuts « dossier médical personnel », le DMP été envisagé dès la création de la carte Vitale à la fin du XXe siècle. Le projet sera évoqué par le ministre de la Santé, Philippe Douste-Blazy, en 2004. Mais il ne parviendra pas à maturité. Fin 2012, il aura coûté jusqu’à 500 millions d’euros, et ne concernait alors que moins d’un million de patients.

Assurance maladie
L’Assurance maladie, qui a une expertise avec Ameli (30 millions de comptes à ce jour) a été chargée de reprendre le projet en 2016. Après une période de test, le DMP a été lancé officiellement en novembre 2018. Résultat : on a déjà atteint les 4 millions de DMP. Interviewé par A part entière, Nicolas Revel, le directeur de l’Assurance maladie (Cnam), le martèle : « la majorité des  Français est convaincue. Il faut que nous continuions à proposer des modalités d’utilisation simples et que nous réussissions avec toutes les professions de santé à alimenter le DMP ». Selon France assos santé, 70 % de nos compatriotes seraient spontanément intéressés par la possibilité de disposer d’un outil de centralisation en ligne de ses données de santé.

Carnet de santé numérique
Le Dossier médical partagé (DMP) est un nouveau carnet de santé numérique que les pouvoirs publics souhaiteraient généraliser. Dans ce DMP, seront versées toutes les informations de santé des patients, rappelle le ministère de la Santé. Ce nouveau dispositif se révèlera utile à toute la population et deviendra particulièrement indispensable à ceux qui souffrent d’une maladie chronique, nécessitant des rendez-vous médicaux fréquents avec plusieurs professionnels de santé. Déjà, le chiffre symbolique des 3 millions de DMP ouverts a été atteint le jeudi 13 décembre 2018, a annoncé l’Assurance maladie. Soit un peu plus de 5 semaines  après son lancement officiel, le 6 novembre dernier. Dans le détail, au cours de la semaine du jeudi 6 au mercredi 12 décembre 2018, ce sont 240 090 dossiers qui ont déjà été créés en France.

La bonne information
Le DMP répond à deux objectifs : réunir en un seul lieu tous les éléments médicaux d’un patient ou d’une patiente, afin qu’ils soient accessibles à tout moment. Mais aussi permettre à un professionnel de santé d’accéder à la bonne information au bon moment (antécédents du patient, groupe sanguin, allergies…). Ce qui peut éviter certains accidents médicaux regrettables.

Mémoire de la santé
Qualifié de véritable « mémoire » de la santé, ce carnet présente l’avantage, aux yeux des autorités sanitaires, de favoriser une meilleure qualité et une plus grande sécurité des soins pour chaque patient. Il devrait donc permettre à chacune et chacun d’être mieux soigné et pris en charge. Après plusieurs tentatives infructueuses par le passé, les autorités sanitaires espèrent désormais qu’il se généralisera. Cependant, la création d’un DMP n’est pas obligatoire. Et il n’influe évidemment pas sur le niveau de remboursement de soins. En outre, il est totalement gratuit et confidentiel.

Simple
Chaque assuré peut ouvrir son dossier personnel en quelques clics sur internet. Ses identifiants de connexion lui seront adressés. Il peut également s’adresser à sa caisse de sécurité sociale et dans les pharmacies qui sont équipées du logiciel. Dans tous les cas, pour ouvrir son compte, l’assuré doit disposer de sa carte Vitale. En plus d’un accès sur l’ordinateur, le service sera accessible sur mobile et tablette.

Historique récent
A son ouverture, le patient trouvera d’emblée dans son carnet, l’historique récent (remontant à deux ans) des soins qu’il a reçus. L’Assurance maladie versera dans le DMP, sous 48 heures, les comptes rendus d’hospitalisation et de consultation, les pathologies et allergies éventuelles, les résultats d’examen, analyses biologiques, radios, traitements médicamenteux… dont elle dispose. Avec l’accord du patient, le médecin traitant et autres praticiens pourront y ajouter des informations. Le patient, lui-même, pourra le compléter s’il le souhaite avec des éléments en sa possession.

Directives anticipées
Dès avril 2019, un espace réservé aux directives anticipées doit être créé (il s’agit des choix que chacun peut effectuer en amont s’il se trouve incapable d’exprimer sa volonté). Le patient pourra y affirmer son choix concernant le don d’organe.

Sécurisé
C’est l’un des points sensibles. Les pouvoirs publics l’ont bien compris en soulignant que les données des patients sont bien conservées par un hébergeur ayant reçu un agrément du ministère de la Santé qui « respecte toutes les normes garantissant un haut niveau de sécurité en matière de protection des données ». Le fait que ce soit l’Assurance maladie qui pilote désormais le DMP peut aussi rassurer les patients. Sur le plan pratique, l’accès au DMP exige que les patients saisissent un identifiant et un mot de passe personnalisé. Les usagers qui s’inscrivent reçoivent un code d’accès, à usage unique, envoyé par téléphone mobile ou par mail.

Consentement
Les autorités sanitaires insistent sur le fait que le DMP ne peut être créé qu’avec le consentement du patient. Ce dernier choisit les professionnels de santé qui pourront y accéder. Seul son médecin traitant aura accès à l’ensemble des données, en revanche, le patient peut décider de masquer des éléments.
En ville, le patient doit donner son consentement (ou non) à chaque professionnel de santé qu’il consultera pour la première fois. Cet accord est réversible : le patient peut bloquer qui il veut, ou demander à son médecin traitant de le faire. Il ne peut en revanche pas bloquer son médecin traitant. De même, au cours d’une hospitalisation, l’équipe de soins a le droit d’accéder aux informations liées à cette hospitalisation. Ce dernier peut néanmoins décider que son DMP ne soit pas accessible en cas d’urgence. Il peut revenir sur ce point quand il le souhaite.

Copie
Le patient peut aussi demander une copie du contenu de son DMP, le faire modifier et même le fermer quand il le souhaite. Le DMP est conçu pour suivre son possesseur tout au long de son existence. Si le patient veut le fermer, le DMP est archivé et ses données détruites dix ans après sa fermeture. Par ailleurs, tant que le patient n’a pas renseigné ses coordonnées, il ne pourra visualiser le contenu de son DMP qu’en passant par un tiers (professionnel de santé) ou en réclamant une copie de son DMP au support DMP info service.

Pertes de données
En cas de perte des données d’identification, il est possible d’appeler le support DMP info service afin de les récupérer immédiatement par téléphone au 0 810 331 133 (du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30. 0,06 euro la minute + prix appel). Une demande peut également être faite en remplissant ce formulaire.

PLuton
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La Fnath et le DMP