Actualités

Risques professionnels : seuls 45 % des employeurs remplissent leurs obligations

Le document unique d’évaluation des risques professionnels, pourtant obligatoire depuis 2001 !, est peu présent dans la fonction publique d’Etat, les collectivités territoriales et les très petites entreprises (TPE) !

45 %
Seuls 45 % des employeurs ont mis en place ou actualisé leur document unique d’évaluation des risques professionnels  (DUERP), indique la Direction de l’animation de la recherche des études et des statistiques (Dares) du ministère du Travail.

Document unique
Les entreprises sont tenues de prévenir les risques professionnels auxquels sont exposés leurs salariés et salariées. La loi les oblige, depuis 18 ans, à tenir et actualiser tous les ans un DUERP qui leur permet d’identifier les risques encourus sur leur lieu de travail.

Risques professionnels
Dans son étude, parue en juin 2019, et portant sur l’année 2016, la Dares rappelle que les enquêtes Conditions de travail comportent un volet « employeurs » dans lequel ces derniers sont interrogés sur l’année écoulée. Ce volet permet de se faire une idée des pratiques de prévention au niveau des structures privées comme publiques.

Très petites entreprises (TPE)
Un bilan « contrasté » donc selon les secteurs et les risques, précise la Dares. En effet, dans les établissements de 50 salariés, ou plus, du secteur privé, plus de 90 % des établissements ont actualisé un DUERP. Mais ce n’est pas le cas des entreprises de moins de 10 salariés (les très petites entreprises) dont seulement 38 % ont actualisé ce document obligatoire. Elles représentent pourtant « trois quarts des établissements » et emploient 17 % des salariés du privé. En somme, plus le risque et présent ou pris en compte dans des établissements suffisamment structurés et organisés, plus le DUERP est mis en place et actualisé.

DUERP
Même contraste souligné dans le public. Le DUERP est actualisé trois fois sur quatre dans les établissements de la fonction publique hospitalière (FPH), « du fait notamment des risques chimiques et biologiques encourus par le personnel ». En revanche, il n’est présent et actualisé que dans un établissement sur deux dans la fonction publique d’État et dans les collectivités territoriales.

Fonctions publiques
Par ailleurs, pour la même année, on note une meilleure prise en compte des risques psychosociaux dans environ un tiers des établissements. « Ce pourcentage a progressé entre 2013 et 2016, en particulier dans les trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière) et dans les établissements privés de plus de 50 salariés. En revanche, moins de mesures ont été prises concernant les risques physiques et chimiques dans la fonction publique d’État et dans le secteur privé, surtout dans les établissements de moins de 50 salariés. »

Prévention
Concernant la prévention, celle-ci est très présente dans les entreprises privées de plus 50 salariés, ou plus, et dans la fonction publique hospitalière. Les secteurs du commerce et autre services qui comptent de nombreuses TPE, sont les plus nombreux à ne jamais entreprendre d’actions de prévention.

Santé publique
Enfin, certains employeurs (7 %) s’intéressent également à la santé de leurs salariés et ont pris des initiatives en termes de santé publique (tabac, obésité…). Des projet qui ont tendance à apparaître dans les secteurs connus pour exposer les salariés à des risques professionnels. « Les employeurs sont un peu plus de 10 % à prendre de telles initiatives quand ils jugent que plus d’un salarié sur dix sont exposés à des risques physiques ou psychosociaux, et, 17 %, quand les deux types de risques se cumulent. C’est le secteur hospitalier qui est le plus impliqué dans ce type de démarche (30 % des établissements), avec une prédominance de la lutte contre le tabagisme et les mesures d’ordre psychique. »

Pluton
© Ricochet64 - stock.adobe.com 

// Toutes les actualités

Accédez à tous les articles

// Newsletter

S'inscrire à la newsletter

Recherche

Formulaire de contact