Infection professionnelle par le coronavirus : télédéclaration

Pour déclarer une maladie professionnelle due au covid-19, il faut passer par un site dédié. Mais il y aura peu d’ « élus » ni d'« élues ».

Site dédié
Les pouvoirs publics ont ouvert sur le site de l’Assurance maladie Risques professionnels une page consacrée à la télédéclaration en ligne d’une contamination professionnelle par le covid-19. Comme indiqué par le gouvernement, à la fin juin dernier, la procédure de reconnaissance de la maladie professionnelle devait être « facilitée ». « En lieu et place des comités régionaux (CRRMP), un comité unique de reconnaissance national dédié (…) » doit être « constitué pour assurer l’homogénéité du traitement des demandes. Des recommandations lui seront adressées pour faciliter la reconnaissance de maladie professionnelle pour les salariés atteints » du covid-19 dans sa « forme sévère ». Et, pour « les activités réalisées en présentiel pendant la période de confinement ». Dans le cadre de cette procédure dite « simplifiée », aucun taux d’incapacité permanente ne sera exigé, a promis le communiqué du ministère.

Télédéclaration
Mais le site de l’Assurance maladie rappelle les conditions extrêmement restrictives dans lesquelles la maladie professionnelle pourrait être reconnue. Pour les travailleurs (hors professionnels de soin) deux critères cumulatifs sont exigés : avoir été contaminé dans le cadre de son travail et avoir nécessité le recours à l'oxygénothérapie (apport d'air enrichi en oxygène) ou toute autre forme d’assistance ventilatoire. En dehors de ces critères, ce dispositif ne s'applique pas (sauf en cas de décès) et, précise le site, « vous êtes pris en charge au titre de votre couverture habituelle d'assurance maladie » (en « simple » maladie).

Covid-19
A notre connaissance, les décrets promis par le gouvernement n’étaient toujours pas parus au 14 août 2020, mais les contours sont suffisamment connus : la reconnaissance en maladie professionnelles des travailleurs (autres que les personnels de santé) et des personnels de santé ne va toucher qu’une infime partie d’entre eux : seules les formes sévères pourront être étudiées et reconnues.

Maladie professionnelle
Pour la Fnath, « le gouvernement est revenu sur son annonce d’indemnisation pour tous les travailleurs contaminés puisqu’il propose un tableau de maladie professionnelle aux conditions extrêmement restrictives dont seule une petite partie des victimes de la pandémie pourra espérer obtenir une indemnisation modique. » Cette proposition de prise en charge ne peut être vue « comme une réponse honnête à toutes les victimes de la Covid-19 ayant contractées ce virus au cours de leur activité professionnelle ».

>>> Reconnaissance automatique pour les soignants : Covid-19 et maladie professionnelle : une reconnaissance décevante

>>> Etre défendu par la Fnath

Pierre Luton
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