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Activité partielle : dispositif réduit pour les salariés vulnérables

Le gouvernement a réduit la liste des cas de vulnérabilité ouvrant droit au chômage partiel dans le cadre de l’épidémie de covid-19.

Chômage partiel
Le dispositif de chômage partiel a été mis en place à l’occasion du confinement. Par le biais d’un certificat d’isolement délivré par le médecin traitant, le médecin du travail ou l’Assurance maladie, les salariées et salariés vulnérables pouvaient être pris en charge au titre du chômage partiel. Ce dispositif permet de percevoir, dans le cadre du chômage partiel, 84 % de son salaire net.

Covid-19
Le décret du 5 mai 2020 définissait les critères permettant d'identifier les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2 et pouvant être placés en activité partielle. Il vient d’être abrogé (à partir du 1er septembre) par décret en date du 29 août 2020, publié ce lundi 30 aout.

Salariés vulnérables
Les Pouvoirs publics ont modifié drastiquement la liste des affections et situations pour lesquelles les salariés peuvent encore être considérés comme vulnérables et continuer à disposer du dispositif de chômage partiel (en présentant un certificat médical) :

  • Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
  • Etre atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :
    - médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
    - infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
    - consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
    - liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
  • Etre âgé de 65 ans ou plus et avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires ;

Est rajouté à cette liste

  • Etre dialysé ou présenter une insuffisance rénale chronique sévère.

Sortent de la liste établie en mai dernier

  • Etre âgé de 65 ans et plus ;
  • Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
  • Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
  • Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale : (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
  • Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;
  • Etre atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
  • Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
  • Etre au troisième trimestre de la grossesse.

Sous le même toît…
Les salariées et salariés partageant le même toit que les personnes vulnérables semblent désormais exclus de ce dispositif.

Renaloo
L’association Renaloo (qui s’adresse à des personnes qui souffrent de maladies rénales notamment)  s’inquiètait des risques que cela peut faire courir à des salariés particulièrement fragiles dans une lettre ouverte adressée au Premier ministre le 27 août dernier. En « raison du niveau élevé de risque médical qu’ils encourent, conjugué aux conditions dans lesquelles ce retour pourrait se déroler et/ou à l’obligation de recours aux transports en commun qu’il implique, alors que la circulation du virus augmente, cette mesure, entraîne, à juste titre, des craintes considérables… » Renaloo s’inquiète particulièrement des ressources de ces personnes si elles devaient se retrouver en arrêt maladie.

Prise en charge
Ce feuilleton prend donc fin. Durant tout l’été les pouvoirs publics, et notamment le ministère du Travail, avaient plusieurs fois communiqué et repoussé la date de la fin de ce dispositif, comme le souligne Previssima. Ces dispositions continuent néanmoins à s'appliquer dans les départements de Guyane et de Mayotte jusqu'à la date de fin de l'état d'urgence sanitaire.

Pierre Luton
© Gaelfphoto - stock.adobe.com 

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