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Amiante : un nouveau scandale judiciaire

Mise en ligne 18/12/2018 Vos droits

La Cour de cassation a confirmé, le 11 décembre 2018, l'annulation des mises en examen de huit responsables dans deux dossiers en lien avec le scandale de l'amiante (Jussieu et Normed à Dunkerque). L’année dernière, en septembre 2017, la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris avait également annulé la mise en examen de ces décideurs qui occupaient des responsabilités nationales dans l’affaire de l’amiante. « Cette nouvelle décision confirme malheureusement l’apathie des juges à vouloir juger cette catastrophe sanitaire sans précédent», avaient déploré l’Andeva et la Fnath qui voyaient ainsi les espoirs d’un grand procès pénal de l’amiante s’envoler. Elles dénonçaient une réécriture de l’histoire (lire le journal APE n° 312).

Cassation (inter)

La CFDT, le comité anti-amiante de Jussieu, l’Andeva et l’Ardeva du Nord-Pas-de-Calais avaient formé un pourvoi en cassation. La décision vient donc d’être rendue, mais pourrait être soumise à la Cour européenne des droits de l’homme.

On se souvient qu’en février 2018, les victimes de l'amiante demandaient la récusation des juges d'instruction du pôle judiciaire de santé publique. Dans un communiqué, l’Andeva dénonçaient le fait que ces magistrats n’avaient « instruit les affaires amiante qu’à décharge, en cherchant par tous les moyens possibles à boucler rapidement leurs dossiers et à rendre des non-lieux. »

Photo : © chrisdorney stock.adobe.com

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