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Amiante/Tripode de Nantes : l’Etat à nouveau condamné

Mise en ligne 06/07/2020 Actualités Vos droits Santé et travail

La justice a condamné, le 30 juin 2020, l’État à verser 49 000 euros d’indemnisation à dix ex-agents qui ont travaillé dans la tour Tripode de Nantes. Cet immeuble administratif hébergeait les services de l’Insee et du Trésor public notamment, depuis le début des années 70 jusqu’en 1993. Il a été détruit après avoir été désamianté.

Tripode de Nantes amianté
 « Notre exposition à l'amiante a été exceptionnelle entre 1972 et 1993, date d'évacuation du bâtiment », précisait un communiqué de l’intersyndicale amiante du Tripode Beaulieu de Nantes en juin 2019. Une ancienne fonctionnaire avait fait condamner l’Etat par la cour administrative d’appel de Nantes à lui verser 9 000 euros, au titre du préjudice d’anxiété.

Etat condamné
Cette fois, les arrêts de la cour administrative d’appel de Nantes concernent 10 dossiers d’agents issus du ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères qui avaient été jugés prescrits par le tribunal administratif en juin 2018, commente l’Intersyndicale. « La cour administrative d'appel a suivi les conclusions du rapporteur public. Elle réaffirme la double faute de l'État en tant qu'employeur et en tant que législateur à l'encontre des personnels ayant été exposés à l'amiante dans le Tripode Beaulieu à Nantes. Elle considère que les dossiers ne sont pas prescrits. Elle a retenu les montants d'indemnisations proposés par le rapporteur public, qui sont gradués de 2 000 à 11 000 euros en fonction du temps de présence des requérants et requérantes dans le Tripode. Mais aucun agent n'est exclu de l'indemnisation. »

Agents
La cour a retenu le préjudice d'anxiété. En première instance, le tribunal avait rejeté les demandes des agents, les estimant tardives compte tenu des règles régissant la prescription des dettes de l'État.

Pierre Luton
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