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Amiante : le préjudice d’anxiété reconnu pour tous

Mise en ligne 09/04/2019 Actualités Vos droits Santé

Vendredi 5 avril 2019, la cour de Cassation a ouvert la voie à une indemnisation du préjudice d'anxiété à tous les travailleurs et toutes les travailleuses exposées à l'amiante.

Cela fait des années qu'associations, comme l'Andeva, et syndicats réclament d'ouvrir le préjudice d'anxiété à des salariées et salariés autres que ceux relevant de la liste Acaata. Une dispostion considérée comme discriminatoire. La cour de Cassation avait ouvert la reconnaissance de ce préjudice aux seules salariées et salariés dont l'entreprise était inscrite sur une liste ouvrant droit à la "préretraite amiante" qui concerne ceux et celles travaillant dans les entreprises de transformation de l'amiante et les chantiers navals.

Exposition
La Cour, citée par notre confrère Le Pointreconnaît que "le salarié qui justifie d'une exposition à l'amiante, générant un risque élevé de développer une pathologie grave, peut agir contre son employeur, pour manquement de ce dernier à son obligation de sécurité, quand bien même il n'aurait pas travaillé dans l'un des établissements" listés. Elle était saisie du cas d'un ancien d'EDF, avait inhalé des fibres d'amiante durant sa carrière.

Ni automatique, ni facile
Mais attention, prévient l'Andeva, "la reconnaissance du préjudice d’anxiété pour des salariés d’établissements non-inscrits sur les listes ne sera ni automatique, ni facile. Il faudra apporter les preuves de l’exposition et de l’anxiété." Il faudra s'assurer que les  dossiers ne sont pas prescrits !

Pour tous
On se souvient que plusieurs centaines de manifestants avaient défilé dans Paris, le 22 mars dernier, pour réclamer la reconnaissance du préjudice d’anxiété pour tous. Ce préjudice est réclamé pour tous ceux et toutes celles qui ont travaillé dans un environnement amianté et qui craignent un jour de développer la maladie.

Préjudice limité
Cette dernière a, jusqu’à présent, limité le préjudice d’anxiété aux travailleurs et travailleuses ayant travaillé dans un établissement inscrit sur la liste Acaata. Ceux bénéficiant d’une cessation d’activité anticipée. Malgré plusieurs tentatives, notamment à la cour d’appel de Paris qui avait accordé des dommages et intérêts à 108 salariés d’EDF, le préjudice d’anxiété a été considéré de façon restrictive.

Acaata
Pour rappel, par une décision du 3 mars 2015, la Cour de cassation avait limité la réparation du préjudice d’anxiété qui vise à indemniser l’ensemble des troubles psychologiques aux seuls salariés qui ont travaillé de l'amiante dans un établissement inscrit sur la liste officielle. Il s’agit aussi d’établissements qui ouvrent le droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata). La chambre sociale de la cour de Cassation fixe une limite à une évolution jurisprudentielle qui datait de 2010.

Dans les lycées
Par ailleurs, un collectif Urgence amiante école a lancé dans Libération, le 20 mars 2019, un appel à  « enquête citoyenne ». Ce collectif est notamment soutenu par l’Association nationale de défense des victimes de l’amiante (Andeva), Ban asbestos, le Comité anti-amiante Jussieu… Il considère notamment que la question de la présence de la fibre mortelle n’est pas suffisamment prise au sérieux. Selon ce collectif, tous les bâtiments scolaires qui datent d’avant 1997 ne disposeraient pas de dossier technique amiante (DTA). Il s’adresse donc aux parents en leur conseillant de réclamer ce DTA. « Agissez en réclamant la fiche récapitulative de ce document au chef d’établissement et en nous envoyant les informations. Nous lançons une enquête citoyenne sur l’amiante dans nos écoles » !

Pluton, avec Service juridique
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